J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11565

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105203X



Par délibération en date du 28 juin 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité des fêtes de Pissotte à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Pissotte, du 14 au 15 juillet 2001 :
Site : Pissotte (85) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,4 MHz.